Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sportsusvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique, la ligne : «
2. Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel délivré jusqu'au 17 juillet 2025.
3. 5
4. Encadrement et coordination des activités physiques ou sportives.
5. A l'exclusion des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
6. » est remplacée par la ligne suivante : «
7. Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel jusqu'au 17 juillet 2025 (**).
8. 5
9. Conduite de séances et de programmes d'entraînement des activités physiques et sportives
10. » ; 2° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA), après la ligne : «
11. Licence mention « STAPS : entraînement sportif »-activités aquatiques et surveillance, spécialité attestée à l'annexe descriptive au diplôme visée à l'article D. 123-13 du code de l'éducation ou par le président de l'université certificatrice, jusqu'au 1er janvier 2024.
12. 6
13. Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.
14. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
15. », il est inséré la ligne suivante : «
16. Licence mention STAPS : « entraînement sportif » ou « éducation et motricité » ou « activité physique adaptée et santé » lorsque l'annexe descriptive au diplôme mentionne « activités aquatiques et surveillance » ou unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique ».
17. 6
18. Encadrement de séances collectives d'animation en aqua fitness. Surveillance et sauvetage en milieu aquatique.
19. Sous réserve de la présentation du certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en cours de validité.
20. » ; 3° A l'activité « ATHLÉTISME », y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) La ligne : «
21. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « athlétisme et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
22. 5
23. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
24. » est remplacée par la ligne suivante : «
25. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « athlétisme et disciplines associées », jusqu'au 6 septembre 2029 (**).
26. 5
27. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
28. » ; b) Les lignes suivantes sont supprimées : «
29. CQP « technicien sportif d'athlétisme » option « stade » délivré jusqu'au 15 septembre 2024.
30. 4
31. Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option
32. CQP « technicien sportif d'athlétisme » option « demi-fond/ marche/ running/ trail » délivré jusqu'au 15 septembre 2024.
33. 4
34. Encadrement et conduite de séances d'entraînement d'activités d'athlétisme visées par l'option
35. » ; 4° A l'activité « BASEBALL-SOFTBALL-CRICKET », y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) Après la ligne : «
36. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « baseball, softball et cricket », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
37. 5
38. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
39. », sont insérées les lignes suivantes : «
40. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)
41. CQP « technicien sportif baseball, softball, baseball5 », du 1er octobre 2024 au 1er octobre 2027 (**).
42. 4
43. Conduite de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive en baseball, softball et baseball5.
44. » ; b) La ligne : «
45. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « baseball, softball et cricket », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
46. 5
47. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
48. » est remplacée par la ligne suivante : «
49. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « baseball, softball et cricket », jusqu'au 30 novembre 2029 (**)
50. 5
51. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
52. » ; 5° A l'activité « ÉQUITATION » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes : «
53. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres », jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
54. 5
55. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
56. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « équitation », jusqu'au 1er janvier (**).
57. 6
58. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
59. » sont remplacées par les lignes suivantes : «
60. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres », jusqu'au 31 août 2029 (**).
61. 5
62. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
63. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « équitation », jusqu'au 1er septembre 2029 (**).
64. 6
65. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
66. » ; 6° A l'activité « ESCALADE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
67. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « escalade », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
68. 6
69. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'escalade.
70. A l'exclusion : -des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1500 m ; -de la via ferrata ; -de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure
71. » ; est remplacée par la ligne suivante : «
72. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « escalade », jusqu'au 30 novembre 2029 (**).
73. 6
74. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
75. A l'exclusion : -des sites naturels situés à une altitude égale ou supérieure à 1 500 m ; -de la via ferrata ; -de l'escalade pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et terrains d'aventure
76. » ; 7° A l'activité « GYMNASTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne : «
77. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « tumbling », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
78. 6
79. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
80. », sont insérées les lignes suivantes : «
81. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « disciplines gymniques acrobatiques », jusqu'au 31 août 2029 (**)
82. 6
83. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
84. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « disciplines gymniques d'expression », jusqu'au 31 août 2029 (**)
85. 6
86. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
87. » ; 8° A l'activité « HOCKEY » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
88. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « hockey », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
89. 6
90. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
91. » est remplacée par la ligne suivante : «
92. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « hockey », jusqu'au 5 septembre 2029 (**).
93. 6
94. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
95. » ; 9° A l'activité « KARATÉ » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) La ligne : «
96. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « karaté et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
97. 5
98. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
99. » est remplacée par la ligne suivante : «
100. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « karaté et disciplines associées », jusqu'au 5 septembre 2029 (**).
101. 5
102. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
103. » ; b) Les lignes suivantes sont supprimées : «
104. Titre à finalité professionnelle délivré par la Fédération française de karaté
105. Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu'au 24 octobre 2024.
106. 3
107. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées.
108. » ; 10° A l'activité « LONGE-CÔTE », les lignes : «
109. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « aviron et disciplines associées », jusqu'au 1er septembre 2028 (**).
110. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
111. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile », délivré jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
112. 5
113. Encadrement du longe-côte
114. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « aviron et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
115. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
116. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « voile », délivré jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
117. 6
118. Encadrement du longe-côte
119. » sont remplacées par les quatre lignes suivantes : «
120. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « aviron et disciplines associées », jusqu'au 1er septembre 2028 (**).
121. Encadrement du longe-côte
122. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile », délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).
123. 5
124. Encadrement du longe-côte
125. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « aviron et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**).
126. Encadrement du longe-côte
127. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « voile », délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).
128. 6
129. Encadrement du longe-côte
130. » ; 11° A l'activité « LUTTE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes : «
131. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « lutte et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
132. 5
133. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
134. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « lutte et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
135. 6
136. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
137. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
138. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « lutte et disciplines associées », jusqu'au 5 juillet 2029.
139. 5
140. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
141. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « lutte et disciplines associées », jusqu'au 5 juillet 2029.
142. 6
143. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
144. » ; 12° A l'activité « PÉTANQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
145. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « pétanque », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
146. 5
147. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
148. » est remplacée par la ligne suivante : «
149. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « pétanque », jusqu'au 30 novembre 2029 (**).
150. 5
151. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
152. » ; 13° A l'activité « ROLLER-SKATING » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes suivantes sont supprimées : «
153. ROLLER-SKATING y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
154. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
155. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « roller-skating », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
156. 5
157. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
158. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « roller-skating », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
159. 6
160. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
161. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)
162. CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
163. 3
164. Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.
165. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu
166. CQP moniteur de sports à roulettes option roller, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).
167. 3
168. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de roller
169. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.
170. » ; 14° A l'activité « SAVATE, BOXE FRANCAISE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice : a) Après la ligne : «
171. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « savate, boxe française », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
172. 5
173. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
174. », est insérée la ligne suivante : «
175. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « savate, boxe française et disciplines associées », jusqu'au 5 juillet 2029.
176. 5
177. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
178. » ; b) Après la ligne : «
179. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « savate boxe française », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
180. 6
181. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
182. », est insérée la ligne suivante : «
183. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « savate boxe française », jusqu'au 5 juillet 2029.
184. 6
185. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
186. » ; 15° A l'activité « SKATEBOARD » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes suivantes sont supprimées : «
187. SKATEBOARD y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
188. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
189. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « skateboard », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
190. 5
191. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
192. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « skateboard », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
193. 6
194. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
195. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)
196. CQP moniteur de sports à roulettes option skateboard du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).
197. 3
198. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de skateboard
199. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.
200. » ; 16° Après la ligne : «
201. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « disciplines d'expression sur glace », jusqu'au 1er avril 2028 (**).
202. 6
203. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
204. », sont insérées les douze lignes suivantes : «
205. SPORTS A ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice.
206. Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports
207. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « roller-skating », jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
208. 5
209. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
210. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « skateboard », jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
211. 5
212. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
213. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports à roulettes », jusqu'au 8 juillet 2029 (**).
214. 5
215. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
216. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « roller-skating », jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
217. 6
218. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
219. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « skateboard », jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
220. 6
221. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
222. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « sports à roulettes », jusqu'au 8 juillet 2029 (**).
223. 6
224. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
225. Certificat de qualification professionnelle délivré par l'organisme certificateur de la branche du sport (OC sport)
226. CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
227. 3
228. Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.
229. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu
230. CQP « moniteur de sports à roulettes » option « roller », du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).
231. 3
232. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de roller
233. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.
234. CQP « moniteur de sports à roulettes » option « skateboard », du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**).
235. 3
236. Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités de skateboard
237. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.
238. » ; 17° A l'activité « SQUASH » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne : «
239. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « squash », délivré jusqu'au 1er janvier 2025.
240. 5
241. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
242. » est remplacée par la ligne suivante : «
243. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « squash », jusqu'au 5 septembre 2029 (**).
244. 5
245. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
246. » ; 18° A l'activité « STAND UP PADDLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes : «
247. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile », délivré jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
248. 5
249. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
250. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer
251. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « voile », délivré jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
252. 6
253. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
254. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer
255. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
256. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile », délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).
257. 5
258. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
259. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer
260. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « voile », délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).
261. 6
262. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
263. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer
264. » ; 19° A l'activité « VOILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes : «
265. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile », délivré jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
266. 5
267. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
268. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « voile », délivré jusqu'au 1er janvier 2025 (**).
269. 6
270. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
271. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
272. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « voile », délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).
273. 5
274. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
275. DES JEPS, spécialité « performance sportive » mention « voile », délivré jusqu'au 5 juillet 2029 (**).
276. 6
277. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée.
278. » ; 20° A l'activité « WUSHU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée : «
279. CQP moniteur d'arts martiaux option arts énergétiques chinois, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).
280. 3
281. Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts énergétiques chinois.
282. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)