Arrêté du 30 décembre 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 août 2025.

TexteArrêté du 30 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000052147544

Texte parentLEGITEXT000051000243

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2024 (version du 29 août 2025)Légifrance →

1. L'agent doit signaler tout changement de sa situation individuelle de nature à modifier les conditions d'éligibilité à la participation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.