Article 1 LEGIARTI000051000395
A modifié :
- Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le18 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2500170A
IdentifiantLEGITEXT000051000389
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 13 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051000397
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel, B. Makary
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2025).