Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051000395
Texte parentLEGITEXT000051000389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « dix heures » sont remplacés par les mots : « sept heures trente-six » ;
3. 2° Aux neuvième et dixième alinéas, les mots : « cinq heures » sont remplacés par les mots : « trois heures quarante-huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 octobre 2012 : art. 8
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