Texte publié au Journal officiel
1. I.-La quatrième ligne du tableau contenu à l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 2024 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique est remplacée par les dispositions comme suit : «
2. Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise
3. Pour le bassin « Loire », dès 2025, du 1er janvier au 21 mars inclus puis du 10 au 30 avril inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : -du 20 au 26 janvier inclus -le 31 janvier -du 8 février au 21 mars inclus. Pour le bassin « Vendée », dès 2024, du 1er au 15 novembre inclus, puis les jours de semaine (sauf samedi et dimanche) sur la période du 16 décembre au 4 avril inclus. Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement : -du 20 janvier au 7 février inclus puis du 17 février au 4 avril inclus, les jours de semaine (fermeture de la pêche les samedi et dimanche).
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2024 : art. 1