1. ANNEXE 3
2. MODÈLE D'ATTESTATION DU SUIVI DE LA FORMATION COMPLÉMENTAIRE RELATIVE À LA RÉALISATION DES ACTES ET ACTIVITÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE R. 4311-11-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE PAR LES INFIRMIERS DIPLÔMÉS D'ÉTAT
3. Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4381-2, R. 4311-11 et R. 4311-11-1 ;
4. Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 modifié relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;
5. Vu le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 modifié relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire ;
6. Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, notamment ses articles 6 et 7 ;
7. Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat,
8. Je soussigné(e) ,
9. directeur/directrice de l'école d'infirmiers de bloc opératoire de ,
10. atteste que M./Mme , né(e) le , à , infirmier/infirmière diplômé(e) d'Etat,
11. a suivi la formation complémentaire prévue à l'article 6 du décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat, et dans les conditions prévues par l'arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux formations complémentaires à la réalisation des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat.
12. Fait le , à
13. Signature d'un responsable de l'école
14. (avec tampon de l'école)