1. Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.
Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 janvier 2025.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021249
Texte parentLEGITEXT000051021244
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