Texte consolidé · Décret

Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2025

NatureDécret

Signé le22 janvier 2025

Publié le23 janvier 2025

Articles24 articles en vigueur

NORPRMX2426388D

IdentifiantLEGITEXT000051021244

Référence

Décret n° 2025-58 du 22 janvier 2025 modifiant le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : tous publics. Objet : modification du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite. Le décret codifie la procédure d'initiative citoyenne pour une nomination dans la Légion d'honneur, il précise la procédure de suspension de la réception en cas d'informations nouvelles sur le comportement et l'honorabilité du bénéficiaire et clarifie les critères d'attribution de la Médaille militaire. Il modifie enfin quelques dispositions anciennes pour les mettre à jour ou supprimer des passages obsolètes. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;

Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 11 décembre 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 12 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000051021249

1. Le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000051021251

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R17

Article 3 LEGIARTI000051021253

A créé :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R29-1

Article 4 LEGIARTI000051021255

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R33

Article 5 LEGIARTI000051021257

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R46-1

Article 6 LEGIARTI000051021259

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R49

Article 7 LEGIARTI000051021261

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R86

Article 8 LEGIARTI000051021263

A créé :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R104-1

Article 9 LEGIARTI000051021265

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R106

Article 10 LEGIARTI000051021267

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R107

Article 11 LEGIARTI000051021269

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R108

Article 12 LEGIARTI000051021271

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R114

Article 13 LEGIARTI000051021273

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R127-2

Article 14 LEGIARTI000051021275

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R127-4

Article 15 LEGIARTI000051021277

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R136

Article 16 LEGIARTI000051021279

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R157

Article 17 LEGIARTI000051021281

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R168-1

Article 18 LEGIARTI000051021283

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R173

Article 19 LEGIARTI000051021285

A créé :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R178-1

Article 20 LEGIARTI000051021287

A créé :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R189-1

Article 21 LEGIARTI000051021289

A modifié :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R199

Article 22 LEGIARTI000051021291

A créé :

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R200-1, art. R200-2
Divisions : Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES

Article 23 LEGIARTI000051021293

A modifié :

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 : art. 1

Article 24 LEGIARTI000051021295

1. Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de son exécution.

Fait le 22 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Bayrou Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Visa pour exécution :

François Lecointre

Textes cités liens · DILA2

Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2025).

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