Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021273
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 13 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 127-2, les mots : « conseil historique et artistique » sont remplacés par les mots : « conseil scientifique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R127-2
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