Article 6

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 49 est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ou de promotion » sont remplacés par les mots : «, de promotion ou d'élévation » et après les mots : « que les qualifications du bénéficiaire », sont ajoutés les mots : « ou les éléments relatifs à son honorabilité et sa moralité » ;

3. 2° Le second alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :

4. « S'il se confirme, après enquête, que l'intéressé ne possède pas les qualifications ou le comportement requis, il est décidé par décret, après échange contradictoire et avis du conseil de l'ordre, qu'il ne sera pas procédé à la réception. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R49