Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021267
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 10 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 107 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 107.-Dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et à l'article R. 91, le grand chancelier informe le conseil de l'ordre et constate, par arrêté, l'exclusion de l'ordre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R107
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