Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021251
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 2 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 17 est remplacée par la phrase suivante :
2. « Le nombre maximal de ces nominations et promotions est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R17
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