Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021265
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 9 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 106, les mots : « L'exclusion » sont remplacés par les mots : « Sauf dans les cas prévus au second alinéa de l'article R. 90 et aux articles R. 91 et R. 93, l'exclusion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R106
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.