Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021277
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 15 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article R. 136 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 4° A ceux qui se sont signalés par une action d'éclat ou par un acte de courage et de dévouement méritant récompense ;
3. « 5° A ceux qui ont accompli un parcours opérationnel et professionnel remarquable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R136
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