Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021283
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 18 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les troisième et quatrième alinéas de l'article R. 173 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des nominations directes aux grades d'officier et de commandeur ainsi qu'à la dignité de grand officier peuvent intervenir par décision du grand maître, à raison de la particulière distinction des services rendus. Le nombre maximal de ces nominations est fixé par décret du Président de la République pour une période de trois ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R173
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