Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021285
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 19 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 178, il est ajouté un article R. 178-1 ainsi rédigé :
2. « Art. R. 178-1. - La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R178-1
Aller plus loin
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