Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021281
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 17 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article R. 168-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le membre le plus ancien dans la plus haute dignité ou dans le grade le plus élevé supplée le chancelier en cas d'absence ou d'empêchement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R168-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.