Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021257
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 5 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 46-1 du même code, les mots : « prisonniers du Viet-Minh au cours de leur captivité » sont remplacés par les mots : « militaires durant une captivité subie à l'occasion de leur participation à une opération extérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R46-1
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