Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021293
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 23 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du second alinéa de l'article 1er du décret du 28 novembre 1962 susvisé, sont insérés les mots : «, visé pour exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 : art. 1
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