Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021291
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 22 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article R. 200, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
2. « Titre IV BIS
« HONNEURS ET PRÉSÉANCES
3. « Art. R. 200-1. - Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
4. « Art. R. 200-2. - Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R200-1, art. R200-2 Divisions : Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES
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