Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-58 du 22 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051021261
Texte parentLEGITEXT000051021244
Référencearticle 7 du décret n°2025-58 du 22 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 86, les mots : « et des membres du conseil de l'ordre » sont remplacés par les mots : «, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre de la Légion d'honneur » et le mot : « novembre » est remplacé par le mot : « septembre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : art. R86
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