Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051021667
Texte parentLEGITEXT000051021657
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 janvier 2024 modifié fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 janvier 2024 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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