Article 2 LEGIARTI000051021667
A abrogé :
- Arrêté du 23 janvier 2024 : art. 1, art. 3, art. 4, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2024
Publié le23 janvier 2025
Articles1 article en vigueur
NORMENE2500778A
IdentifiantLEGITEXT000051021657
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-142 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI),
Arrête :
Fait le 18 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Textes cités liens · DILA4
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
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