Article 1 LEGIARTI000051023394
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2020 : art. 3, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2025
Publié le24 janvier 2025
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG2500219A
IdentifiantLEGITEXT000051023388
Le Premier ministre et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 portant désignation du responsable ministériel des ressources humaines pour les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au sein des services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000051023396
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2025.
Le Premier ministre, Pour le Premier ministre et par délégation ; Le directeur des services administratifs et financiers, S. Duval Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2025).