Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051023394
Texte parentLEGITEXT000051023388
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3,4 et 5 de l'arrêté du 28 janvier 2020 susvisé, les mots : « le délégué mobilité carrière d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « le délégué à l'encadrement supérieur ou son adjoint ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2020 : art. 3, art. 4, art. 5
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