Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051023775
Texte parentLEGITEXT000051023768
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les activités prévues à l'article 3 du décret du 17 décembre 2021 susvisé donnant lieu au versement de l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle sont précisées en annexe au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 avril 2022 : art. 1
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