Article 1 LEGIARTI000051023775
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le10 janvier 2025
Publié le24 janvier 2025
Articles4 articles en vigueur
NORTECK2500843A
IdentifiantLEGITEXT000051023768
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2022 fixant le référentiel des activités ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle aux militaires placés sous l'autorité du ministère de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051023777
1. L'annexe de l'arrêté du 13 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000051023779
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051023781
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. null
Fait le 10 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale, J.-E. Beyssier
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 janvier 2025).