Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SOUS L'AUTORITÉ D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL
3. Missions opérationnelles ouvrant droit à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle (ISAO)
4. Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM)
5. Police des pêches et de l'environnement
6. ACTIVITÉS RELEVANT DE L'EMPLOI DES FORCES SANS AUTORITÉ D'UN CONTRÔLEUR OPÉRATIONNEL
7. Interventions sous la responsabilité d'une autorité ministérielle, du représentant de l'Etat ou de l'autorité judiciaire
8. Renfort des services de l'Etat, à caractère exceptionnel et de courte durée, dans les départements et collectivités d'outre-mer
9. Interventions effectuées dans le cadre de l'action de l'Etat en mer (AEM)
10. Police des pêches et de l'environnement
11. Renfort ORSEC en centre opérationnel à terre
12. Constat et enquête après évènement de mer
13. ACTIVITÉS RELEVANT DE LA PRÉPARATION DES FORCES
14. Activités sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire
15. Préparation opérationnelle en service comprenant une mise en situation nocturne
16. Activités de rayonnement autorisées
17. GARDES/ PERMANENCES
18. Actions sous la responsabilité du représentant de l'Etat, sans contrôle opérationnel d'une autorité militaire
19. Garde ou permanence en centre opérationnel à terre
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 avril 2022 : art. null