Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 octobre 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL). » ;
4. 2° Au quatrième alinéa de l'article 10, après le mot : « établissement » sont insérés les mots : « ainsi que le président de l'Université PSL » ;
5. 3° A l'article 14, après les mots : « conseil d'administration » sont insérés les mots : « de l'établissement et du président de l'Université PSL » ;
6. 4° L'article 19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget de l'école est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. » ;
7. 5° L'article 25 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 : art. 1, art. 10, art. 14, art. 19
A abrogé :
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 : art. 25