Décret n° 2025-63 du 23 janvier 2025 portant adhésion de nouveaux établissements- composantes à l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et modifiant ses statuts

Publics concernés : usagers et personnels de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL). Objet : intégration de deux établissements-composantes à l'Université PSL. L'Université PSL, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement comprend deux nouveaux établissements-composantes relevant du ministère de la culture conservant leur personnalité morale : l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris Malaquais. Les décrets statutaires de ces établissements et les statuts de l'Université PSL sont adaptés en conséquence. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Références : le texte ainsi que les décrets et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans leur rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 717-1, L. 752-1, L. 759-1, D. 711-3, D. 718-5, D. 752-5 et D. 759-8 ;

Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 modifié portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 modifié portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 18 juin 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Université Paris sciences et lettres en date du 20 juin 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date du 8 juillet 2024 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en date du 9 juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais en date du 10 juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs en date du 5 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,