Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-63 du 23 janvier 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
IdentifiantLEGIARTI000051034352
Texte parentLEGITEXT000051034330
Référencearticle 4 du décret n°2025-63 du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 27-1 du décret du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un article 27-2 ainsi rédigé :
2. « Art. 27-2. - L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
« Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du II de l'article 3. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2018-109 du 15 février 2018 : art. 27-2
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