Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Le 49° de l'article D. 718-5 est abrogé ;
3. 2° Le 15° de l'article D. 752-5 est complété par les mots : «, établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.