Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-63 du 23 janvier 2025
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
IdentifiantLEGIARTI000051034356
Texte parentLEGITEXT000051034330
Référencearticle 6 du décret n°2025-63 du 23 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, » sont supprimés ;
3. 2° L'article 5 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 : art. 5
A modifié :
Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 : art. 1
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