Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 213-48-26-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° :
3. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
4. b) Les mots : « au titre de la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
5. 2° Au 4° :
6. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
7. b) Les mots : « durant de la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
8. 3° Au 5° :
9. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
10. b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
11. 4° Au 6° :
12. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
13. b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
14. 5° Au 7° :
15. a) Au premier alinéa :
16. -les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
17. -les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
18. b) Au second alinéa, les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
19. 6° Au 8° :
20. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
21. b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
22. 7° Au 9° :
23. a) Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 2000 équivalent habitant, » ;
24. b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
25. 8° Au 10° :
26. a) Au début, sont ajoutés les mots : « Pour les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 2000 équivalent habitant, » ;
27. b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
28. 9° Au 11° :
29. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
30. b) Les mots : « pour la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
31. 10° Au 12° :
32. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
33. b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés ;
34. 11° Au 13° :
35. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
36. b) Les mots : « durant la deuxième année précédant l'année d'imposition » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D213-48-26-1