Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-66 du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034495
Texte parentLEGITEXT000051034475
Référencearticle 6 du décret n°2025-66 du 24 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 213-48-12-9 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement ».