Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-66 du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034527
Texte parentLEGITEXT000051034475
Référencearticle 8 du décret n°2025-66 du 24 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 213-48-12-11 est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
4. b) A la seconde phrase du 4°, la valeur : « 0,2 » est remplacée par la valeur : « 0,02 » ;
5. 2° A la première phrase du II :
6. a) Les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
7. b) La référence : « 1° du B » est remplacée par la référence : « 2° du B ».