Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-66 du 24 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034499
Texte parentLEGITEXT000051034475
Référencearticle 9 du décret n°2025-66 du 24 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 213-48-12-12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement » ;
4. 3° A la première phrase du III, les mots : « charge brute de pollution organique » sont remplacés par les mots : « capacité nominale de traitement ».