Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-69 du 25 janvier 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE
IdentifiantLEGIARTI000051034786
Texte parentLEGITEXT000051034779
Référencearticle 1 du décret n°2025-69 du 25 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 30 décembre 2004 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, le laissez-passer prévu à l'article 8-1 est délivré pour une durée maximale de quinze jours à compter de son établissement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.