Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-69 du 25 janvier 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE
IdentifiantLEGIARTI000051034788
Texte parentLEGITEXT000051034779
Référencearticle 2 du décret n°2025-69 du 25 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 6 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Il comporte des mentions différentes selon qu'il est délivré à un Français, à un citoyen de l'Union européenne en application de l'article 8-1, ou à un autre ressortissant étranger ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 : art. 6
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