Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 8 du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-1543 du 30 décembre 2004 : art. 8
Décret n°2025-69 du 25 janvier 2025 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-69 du 25 janvier 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ATTRIBUTIONS DES CHEFS DE POSTE CONSULAIRE EN MATIÈRE DE TITRES DE VOYAGE
IdentifiantLEGIARTI000051034790
Texte parentLEGITEXT000051034779
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