Arrêté du 20 janvier 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2025 au 7 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051034946

Texte parentLEGITEXT000051034939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2025 (version du 27 janvier 2025)Légifrance →

1. En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.