Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051034956
Texte parentLEGITEXT000051034939
Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 mars 2024 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mars 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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