Arrêté du 23 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 23, deuxième alinéa ;

Vu la directive (UE) 2019/997 du Conseil du 18 juin 2019 modifiée établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne et abrogeant la décision 96/409/PESC, notamment ses articles 8 et 9 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2024/2662 de la Commission 14 octobre 2024 établissant un formulaire type de demande de titre de voyage provisoire de l'Union européenne et modifiant la décision d'exécution (UE) 2022/2452 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;

Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage,