Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051035827
Texte parentLEGITEXT000051035816
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du même arrêté, il est ajouté un article 1.2 ainsi rédigé :
2. « Art. 1.2.-Il peut être dérogé aux conditions d'utilisation prévues aux articles 1er et 1.1 par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1-2
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