Article 1 LEGIARTI000051035823
A modifié :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 janvier 2025
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2025
Publié le26 janvier 2025
Articles7 articles en vigueur
NORATDA2434624A
IdentifiantLEGITEXT000051035816
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-7, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy ;
Vu l'enquête technique en date du 30 mars 2015 ;
Vu les rapports complémentaires en date du 2 mars 2017 et du 12 décembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051035825
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1-1
Article 3 LEGIARTI000051035827
A créé :
- Arrêté du 21 juillet 1972 : art. 1-2
Article 4 LEGIARTI000051035829
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 3
Article 5 LEGIARTI000051035831
A abrogé :
- Arrêté du 11 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Article 6 LEGIARTI000051035833
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 3 février 2025.
Article 7 LEGIARTI000051035835
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 janvier 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports, M. Hersemul
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 janvier 2025).