Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051035831
Texte parentLEGITEXT000051035816
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation en ce qui concerne l'aérodrome de Saint-Barthélemy est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 avril 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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