Texte publié au Journal officiel
1. La liste n° 3 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée et complétée en conséquence.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1962
Divisions : Art. Liste n° 3
Arrêté du 14 janvier 2025 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051035829
Texte parentLEGITEXT000051035816
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