Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051042234
Texte parentLEGITEXT000051042200
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics », il est inséré la ligne suivante :
«
2. Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
3. 13/12/2024
4. 2027
5. 1
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 2023 : art. null
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