Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2017 modifié fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 modifié relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 modifié fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 27 novembre 2024,
Arrête :
1. Il est créé la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La présentation synthétique des blocs de compétences du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.
1. Les compétences relatives à l'intervention à proximité des réseaux définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) complètent les compétences définies en annexes du présent arrêté. Les compétences définies en annexe II de l'arrêté du 15 janvier 2019 précité sont évaluées au cours des épreuves professionnelles.
1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
1. Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
2. La préparation à la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 19 avril 2019
5. Art. Annexe II
1. Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
2. Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-9 et D. 337-10 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
3. Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.
4. La spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-5 à D. 337-20 du code de l'éducation.
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 15 avril 2019 portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
A modifié :
1. Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
1. La première session d'examen de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
1. La dernière session d'examen de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 avril 2019 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXES
2. CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
3. Spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
4. Sommaire
5. ANNEXE I. - PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
6. ANNEXE II. - RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
7. ANNEXE III. - RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
8. ANNEXE IV. - RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
9. IV.1. - Unités constitutives du diplôme
10. IV.2. - Règlement d'examen
11. IV.3. - Définition des épreuves
12. ANNEXE V. - PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
13. ANNEXE VI. - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
14. ANNEXE VII. - DISPENSE D'ÉPREUVE
1. ANNEXE I
2. PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
Pôle d'activités | Blocs de compétences | Unités |
|---|---|---|
ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION | Bloc n° 1 Étude et préparation de l'intervention | UP 1 Étude et préparation de l'intervention |
- Exploiter un dossier d'exécution - Choisir le petit matériel et l'outillage - Compléter des documents | ||
RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT | Bloc n° 2 Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant | UP 2 Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant |
- Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention - Réceptionner les approvisionnements - Intervenir à proximité d'un réseau - Implanter et tracer un ouvrage courant - Intervenir en tranchée - Construire un réseau de canalisations - Réaliser un branchement - Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie - Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau | ||
RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES | Bloc n° 3 Réalisation de travaux spécifiques | UP3 Réalisation travaux de spécifiques |
- Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux - Réaliser une opération de maintenance sur un réseau - Échanger et rendre compte oralement | ||
Bloc n° 4 Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique | Unité UG 1 Français et Histoire-géographie-enseignement moral et civique | |
Français - Communiquer : écouter, dialoguer et s'exprimer - Reformuler, à l'écrit ou à l'oral, un message lu ou entendu - Évaluer sa production orale ou écrite en vue de l'améliorer - Lire, comprendre et présenter des textes documentaires ou fictionnels, des œuvres littéraires et artistiques - Rendre compte, à l'oral ou à l'écrit, d'une expérience en lien avec le métier Histoire-géographie-enseignement moral et civique - Maîtriser et utiliser des repères chronologiques et spatiaux : mémoriser et s'approprier les notions, se repérer, contextualiser. - S'approprier les démarches historiques et géographiques : exploiter les outils spécifiques aux disciplines, mener et construire une démarche historique ou géographique et la justifier, collaborer et échanger en histoire-géographie. - Construire et exprimer une argumentation cohérente et étayée en s'appuyant sur les repères et les notions du programme (EMC). - Mettre à distance ses opinions personnelles pour construire son jugement (EMC). - Mobiliser ses connaissances pour penser et s'engager dans le monde en s'appropriant les principes et les valeurs de la République (HG-EMC) | ||
Bloc n° 5 - Mathématiques et physique-chimie | Unité UG 2 Mathématiques et physique-chimie | |
- Rechercher, extraire et organiser l'information - Proposer, choisir, exécuter une méthode de résolution ou un protocole opératoire en respectant les règles de sécurité - Expérimenter, utiliser une simulation - Critiquer un résultat, argumenter : contrôler la vraisemblance d'une hypothèse, mener un raisonnement logique et établir une conclusion - Rendre compte d'une démarche, d'un résultat, à l'oral ou à l'écrit en utilisant des outils et un langage approprié. | ||
Bloc n° 6 - Éducation physique et sportive | Unité UG 3 Éducation physique et sportive | |
- Développer sa motricité - S'organiser pour apprendre et s'entraîner - Exercer sa responsabilité dans un engagement personnel et solidaire : connaître les règles, les appliquer et les faire respecter - Construire durablement sa santé - Accéder au patrimoine culturel sportif et artistique | ||
Bloc n° 7 - Prévention-santé-environnement | Unité UG 4 Prévention-santé-environnement | |
- Appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne et d'une documentation - Mettre en relation un phénomène physiologique, un enjeu environnemental, une disposition réglementaire, avec une mesure de prévention - Proposer une solution pour résoudre un problème lié à la santé, l'environnement ou la consommation et argumenter un choix - Communiquer à l'écrit et à l'oral avec une syntaxe claire et un vocabulaire technique adapté - Agir face à une situation d'urgence | ||
Bloc n° 8 - Langue vivante étrangère | Unité UG 5 Langue vivante étrangère | |
L'épreuve de langue vivante étrangère a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à : - Comprendre la langue orale ; - Comprendre un document écrit ; - S'exprimer à l'écrit ; - S'exprimer à l'oral en continu ; - Interagir à l'oral dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. | ||
Bloc facultatif - langue vivante | Unité facultative 1 Langue vivante | |
L'épreuve de langue vivante facultative (langue différente de la langue concernée par l'épreuve obligatoire) a pour objectif de vérifier, au niveau A2 (utilisateur élémentaire de niveau intermédiaire) du CECRL (art. D.312-16 du CE), les compétences du candidat à : - S'exprimer à l'oral en continu ; - Interagir à l'oral ; - Comprendre un document écrit dans des situations de la vie quotidienne, sociale et professionnelle. | ||
Bloc facultatif - Mobilité | Unité facultative 2 Mobilité | |
- Comprendre et se faire comprendre dans un contexte professionnel étranger - Caractériser le contexte professionnel étranger - Réaliser partiellement une activité professionnelle, sous contrôle, dans un contexte professionnel étranger - Comparer des activités professionnelles similaires, réalisées ou observées, à l'étranger et en France - Se repérer dans un nouvel environnement - Identifier des caractéristiques culturelles du contexte d'accueil |
1. ANNEXE II
2. RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
4. II.1. Présentation
5. Les ouvrages des travaux publics contribuent à l'aménagement des territoires et du cadre de vie des usagers.
6. Les entreprises de ce secteur d'activités construisent et entretiennent des ouvrages pour :
7. - se déplacer et communiquer (routes, voies ferrées, aéroports…) ;
8. - aménager le territoire (voiries, éclairage public, stade, équipements sportifs…) ;
9. - préserver l'environnement en réalisant des ouvrages en génie écologique (éco-pont, collecte et traitement des eaux usées et des déchets, équipements anti bruit et anti-pollution…) ;
10. - produire de l'énergie (barrage, centrale hydraulique et photovoltaïque, parcs éoliens…) ;
11. - acheminer les réseaux essentiels (énergies, télécommunications, eau potable, gaz, haut débit…).
12. Ces ouvrages, dont les fonctionnalités s'inscrivent dans un processus d'innovation permanente, répondent aux grands défis technologiques et environnementaux actuels.
13. En participant à la réduction des émissions carbone, en restaurant les milieux naturels et en renforçant la résilience face aux aléas climatiques, les entreprises de travaux publics œuvrent au quotidien pour accompagner les territoires dans leur transformation écologique.
14. Le secteur de la canalisation comprend les travaux en tranchée ainsi que les techniques sans tranchée.
15. II.2. Insertion professionnelle visée
16. II.2.1. Types d'emploi accessibles
17. Le ou la titulaire de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle peut prétendre à un emploi d'ouvrier professionnel en tant que canalisateur, poseur de canalisation, compagnon canalisateur, aide canalisateur, constructeur de réseaux de canalisations. En fonction de ses compétences, il ou elle peut évoluer sur un poste d'encadrement.
18. Le ou la titulaire de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle évolue au sein d'une équipe. Il ou elle exerce son activité en toute sécurité. Il ou elle applique les consignes qui lui sont transmises par sa hiérarchie directe en respectant le cahier des charges.
19. Il ou elle doit également être capable de choisir, vérifier et utiliser les matériels et outillages adaptés à la tâche à réaliser.
20. Il ou elle fait preuve de rigueur, de technicité, de qualités de communication et d'organisation. Il ou elle doit rendre compte à sa hiérarchie.
21. Il ou elle est amené(e) à communiquer sur le chantier, au sein de son environnement proche avec les différents intervenants professionnels internes mais aussi avec des interlocuteurs externes tels que les riverains, usagers, clients.
22. Les activités confiées au ou à la titulaire de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations des travaux publics » de CAP sont impactées par les enjeux de :
23. - la transition vers une économie bas-carbone, circulaire et durable : réduction des gaz à effet de serre, sobriété dans l'utilisation des ressources, tri des déchets…
24. - la transition numérique : utilisation des outils numériques sur les chantiers dont les smartphones et les tablettes, veille technologique…
25. II.2.2. Secteur d'activité
26. Le secteur de la canalisation comprend les réseaux secs et humides : énergies, adductions d'eau, assainissement, chauffage urbain, travaux électriques, télécommunications, fibre optique, gaz, drainage, autres canalisations.
27. Il représente 15 % de l'activité des travaux publics.
28. II.3. Description des activités professionnelles
29. II.3.1. Présentation des pôles d'activités
PÔLES D'ACTIVITÉS | ACTIVITÉS |
|---|---|
Pôle 1 ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION | A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution |
A1.2 - Préparation de l'intervention | |
Pôle 2 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT | A2.1 - Organisation de l'intervention |
A2.2 - Réalisation des travaux courants | |
A2.3 - Contrôle des ouvrages | |
Pôle 3 RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES | A3.1 - Réalisation d'ouvrages connexes aux réseaux |
A3.2 - Maintenance d'un réseau existant | |
A3.3 - Communication avec les intervenants |
30. II.3.2. Définition des activités professionnelles
PÔLE 1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION | |
|---|---|
A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution | |
Tâches associées Prise de connaissance des informations liées à l'intervention Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'installation de chantier (PIC), d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Extraits du CCTP - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou plan de prévention - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiche qualité, procédures, fiche de suivi… - Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches d'utilisation des produits chimiques, bons de livraison, fiches techniques des matériaux et matériels, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) - Consignes écrites de sa hiérarchie - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - La préparation garantit une intervention en sécurité. - Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte. - Les informations techniques sur tous types de supports (écrits, numériques, graphiques…) sont recueillies et utilisées à bon escient. - Les informations écrites et graphiques sont transmises, complètes, exactes et exploitables. - Les documents renseignés sont remis ou adressés dans le délai fixé. - L'utilisation des outils numériques mis à disposition est effective et adaptée. | |
PÔLE 1 - ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION | |
|---|---|
A1.2 - Préparation de l'intervention | |
Tâches associées Préparation et vérification du matériel et de l'outillage | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'installation de chantier (PIC), d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Extraits du CCTP - Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ou et plan de prévention - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiche qualité, procédures, fiche de suivi… - Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches d'utilisation des produits chimiques, bons de livraison, fiches techniques des matériaux et matériels, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), diagnostics amiante, plomb - Documents de préparation : nomenclatures, modes opératoires, quantitatifs, bons de commande, planning des travaux - Consignes relatives à la démarche écologique de l'entreprise : tri et stockage des déchets, protection des sols - Conditions d'utilisation des matériels et outillages disponibles - Stocks de matériaux et accessoires disponibles - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - La préparation garantit une intervention en sécurité. - Les règles environnementales et notamment les informations concernant la gestion des déchets sont prises en compte. - La disponibilité du matériel, de l'outillage, des matériaux et des consommables est vérifiée. - L'état du matériel et de l'outillage est vérifié. - La préparation du matériel et de l'outillage est adaptée à l'intervention. - Les non-conformités sont repérées et signalées. - L'utilisation du matériel, de l'outillage et des consommables est optimisée. | |
PÔLE 2 - RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT | |
|---|---|
A2.1 - Organisation de l'intervention | |
Tâches associées Organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise Préparation de l'approvisionnement des matériaux et fournitures Installation d'une signalisation temporaire de chantier Identification des ouvrages existants | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, procédures … - Documents externes à l'entreprise : déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), guide de signalisation temporaire, arrêtés de circulation, diagnostics amiante, plomb… - Documents de préparation : modes opératoires, quantitatifs, bons de commande, planning des travaux… - Prise d'informations auprès des riverains - Matériels de signalisation temporaire et de balisage - Fournitures pour le marquage-piquetage - Équipements de protection collective (EPC) et individuelle (EPI) adaptés à la nature du chantier et aux activités - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - L'organisation du poste de travail est adaptée à l'ouvrage à réaliser et garantit la santé et la sécurité de tous. - La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée. - La co-activité est prise en compte pour l'organisation de son intervention. - La circulation dans l'emprise du chantier est maintenue en sécurité. - La protection des intervenants et des riverains est assurée. - La signalisation temporaire est conforme au plan de signalisation. - Les affleurants des réseaux sont repérés, identifiés et signalés. - Les ouvrages aériens sont repérés, identifiés et signalés. - Le marquage-piquetage est identifié et maintenu durant les différentes phases de chantier. - La préparation des matériaux et fournitures est adaptée à l'intervention. - Les besoins en matériaux et fournitures sont vérifiés. - Les non-conformités sont repérées et signalées. - Les matériaux classés comme dangereux (amiante, plomb, enrobé amianté…) sont identifiés sur les documents. | |
PÔLE 2 - RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT | |
|---|---|
A2.2 - Réalisation des travaux courants | |
Tâches associées Implantation d'un ouvrage simple Réalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfection Réalisation d'un réseau de canalisations : réseaux humides et/ou secs Réalisation d'un branchement : sur réseau neuf ou réseau existant | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Consignes orales et écrites de sa hiérarchie - Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI) - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, modes opératoires… - Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT), diagnostics amiante, plomb… - Matériel, outillage et apparaux de levage - Matériaux, fournitures et consommables - Moyens de balisage et de protection de la tranchée - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), habilitation électrique B0 et BF-HF |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous. - L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation. - Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée. - La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée. - La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales. - L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée. - Les points de référence sont identifiés (planimétrie et altimétrie). - L'implantation est conforme aux plans et aux consignes de la hiérarchie. - Les balisages, les accès et les circulations sont mis en place et maintenus. - La chaussée est découpée conformément aux prescriptions. - Les terrassements et sondages à proximité des réseaux sont réalisés conformément aux prescriptions et règlementations. - L'environnement et les contraintes du chantier sont identifiés. - Les consignes d'ouverture de tranchée sont respectées. - Les grillages avertisseurs sont pris en compte. - Les altimétries sont respectées. - Les éléments du réseau sont posés et raccordés conformément aux consignes de sa hiérarchie et aux prescriptions techniques et règlementaires : traçage et coupes, assemblages (emboitements, brides, électro-soudage), pentes, calage des reins, butées. - Le branchement au réseau est réalisé conformément aux consignes de sa hiérarchie et aux prescriptions techniques et règlementaires : traçage et coupes, carottage, prise en charge, assemblages (emboitements, brides, électro-soudage, serrage), pentes, calage des reins. - La tranchée est remblayée conformément aux prescriptions techniques : matériaux, épaisseurs, grillages avertisseurs, compactage… - La réfection provisoire ou définitive de la voirie est réalisée selon les prescriptions techniques. - Les matériels et outillages sont adaptés à la tâche et aux matériaux. | |
PÔLE 2 - RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT | |
|---|---|
A2.3 - Contrôle des ouvrages | |
Tâches associées Vérification de la conformité d'un ouvrage réalisé Réalisation des essais d'étanchéité Réalisation d'un essai de calibrage de réseau sec Réalisation d'un aiguillage de réseau sec Mise en service du réseau : désinfection et rinçage | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Consignes orales et écrites de sa hiérarchie - Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI) - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, fiches d'autocontrôle, modes opératoires… - Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, - Matériel et appareils de contrôle, de mesure et d'essai - Consommables - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous. - L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation. - Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée. - La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée. - La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales. - L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée. - Les autocontrôles sont réalisés et consignés. - Les travaux réalisés sont conformes aux plans et aux consignes de sa hiérarchie. - Les altimétries, distances et pentes sont contrôlées. - Le relevé de l'ouvrage réalisé est effectué. - L'essai d'étanchéité est réalisé conformément à la norme. - L'essai de calibrage est réalisé conformément à la norme. - L'aiguillage est réalisé conformément aux prescriptions techniques. - La désinfection et le rinçage du réseau d'eau potable sont réalisés conformément à la norme. - Les documents de contrôle sont renseignés. - Les non-conformités et les anomalies sont identifiées et signalées. | |
PÔLE 3 - RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES | |
|---|---|
A3.1 - Réalisation d'ouvrages connexes aux réseaux | |
Tâches associées Réalisation d'un regard : pose d'élément préfabriqué, coulé en place, cunette maçonnée Réalisation d'une chambre : pose d'élément préfabriqué, maçonné, masque maçonné Pose d'éléments : affleurants et organes de coupure du réseau | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Consignes orales et écrites de sa hiérarchie - Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI) - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, modes opératoires… - Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) - Matériel, outillage et apparaux de levage - Matériaux, fournitures et consommables - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), habilitation électrique B0 et BF-HF |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous. - L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation. - Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée. - La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée. - La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales. - L'utilisation des matériaux et des matériels est optimisée. - Les ouvrages connexes aux réseaux sont réalisés conformément aux prescriptions techniques. | |
PÔLE 3 - RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES | |
|---|---|
A3.2 - Maintenance d'un réseau existant | |
Tâches associées Réparation d'une fuite sur une canalisation Remplacement d'un élément : robinet vanne, compteur, appareil de fontainerie Mise à niveau d'un affleurant | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Équipements de protection collective (EPC), individuelle (EPI) - Consignes orales et écrites de sa hiérarchie - Documents de réalisation de l'intervention : plans d'exécution, d'implantation, de signalisation, croquis et schémas de principe… - Documents internes à l'entreprise : fiche d'intervention, modes opératoires… - Documents externes à l'entreprise : fascicules, normes et textes réglementaires à appliquer, fiches techniques des matériaux et matériels, notices fabriquant, déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT) - Matériel, outillage et apparaux de levage - Matériaux, fournitures et consommables - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise - Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), habilitation électrique B0 et BF-HF |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous. - L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation. - Le port des EPI est adapté à la tâche réalisée. - La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée. - La gestion des matériaux et des déchets respecte les normes environnementales. - Les éléments remplacés sont valorisés. - L'étanchéité de la canalisation est assurée. - Les éléments remplacés sont posés conformément aux prescriptions techniques. - Les affleurants sont mis à niveau | |
PÔLE 3 - RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES | |
|---|---|
A3.3 - Communication avec les intervenants | |
Tâches associées Échange d'informations avec la hiérarchie sur l'intervention en cours Communication orale avec le client ou l'usager sur l'intervention en cours | |
Conditions d'exercice | Moyens et ressources (papier et/ou numérique) - Consignes orales et écrites de sa hiérarchie - Moyens de communication et accès à l'environnement numérique de l'entreprise |
Autonomie - En autonomie totale pour un ouvrage courant - Sous l'autorité de son responsable et en équipe sur un ouvrage spécifique | |
Résultats attendus - Les informations recueillies sont communiquées sous forme orale. - La communication orale est appropriée à l'interlocuteur. - Les informations sont exploitables et compréhensibles par l'interlocuteur. - Les informations sont communiquées à la hiérarchie au moment opportun. | |
1. ANNEXE III
2. RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
4. III.1. Définition des blocs de compétences
5. III.1.1. Liste des compétences
PÔLES D'ACTIVITÉS | COMPÉTENCES |
|---|---|
Pôle 1 ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION | Bloc n° 1 : ÉTUDE ET PRÉPARATION DE L'INTERVENTION C1. Exploiter un dossier d'exécution C2. Choisir le petit matériel et l'outillage C3. Compléter des documents |
Pôle 2 RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT | Bloc n° 2 : RÉALISATION ET CONTRÔLE D'UN OUVRAGE COURANT C4. Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention C5. Réceptionner les approvisionnements C6. Intervenir à proximité des réseaux C7. Implanter et tracer un ouvrage courant C8. Intervenir en tranchée C9. Construire un réseau de canalisations C10. Réaliser un branchement C11. Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie C12. Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau |
Pôle 3 RÉALISATION DE TRAVAUX SPÉCIFIQUES | Bloc n° 3 : RÉALISATION DE TRAVAUX SPECIFIQUES C13. Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux C14. Réaliser une opération de maintenance sur un réseau C15. Échanger et rendre compte oralement |
6. III.1.2. Blocs de compétences
7. Le tableau ci-dessous définit les blocs de compétences par association aux activités professionnelles des trois pôles d'activités.
C1 | C2 | C3 | C4 | C5 | C6 | C7 | C8 | C9 | C10 | C11 | C12 | C13 | C14 | C15 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Pôle 1 | A1.1 | X | X | |||||||||||||
A1.2 | X | |||||||||||||||
Pôle 2 | A2.1 | X | X | X | ||||||||||||
A2.2 | X | X | X | X | X | X | ||||||||||
A2.3 | X | |||||||||||||||
Pôle 3 | A3.1 | X | ||||||||||||||
A3.2 | X | |||||||||||||||
A3.3 | X | |||||||||||||||
Unités certificatives / | ||||||||||||||||
UP1 | X | X | X | |||||||||||||
UP2 | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |||||||
UP3 | X | X | X | |||||||||||||
8. III.2. Définition des compétences et connaissances associées
9. Chaque compétence mobilise des connaissances. Pour chaque connaissance, un niveau taxonomique est indiqué permettant de préciser les limites de connaissances attendues. Les niveaux taxonomiques utilisent une échelle à quatre niveaux :
10. - niveau 1 : niveau d'information ;
11. - niveau 2 : niveau d'expression ;
12. - niveau 3 : niveau de la maîtrise d'outil ;
13. - niveau 4 : niveau de maîtrise méthodologique.
14. Risques d'origine électrique : Le niveau de formation est le niveau B0 exécutant et BF-HF exécutant indiqué dans le référentiel de formation à la prévention des risques d'origine électrique du ministère de l'Éducation nationale.
C1 | Exploiter un dossier d'exécution | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution Prise de connaissance des informations liées à l'intervention | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) | 2 | |
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) | 2 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise) | 2 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Collecte et ordonnancement des informations techniques Les conditions d'intervention sur site (spécificités du chantier) sont identifiées. Les données techniques nécessaires à son intervention sont identifiées. La collecte et le classement des informations nécessaires à l'intervention est complète et exploitable. La terminologie anglaise est comprise et traduite. Élaboration du croquis d'une solution technique d'une partie d'un ouvrage, manuellement ou avec un outil numérique La représentation des détails (croquis, schémas, …) permet la réalisation. Les conventions de représentation et les normes de dessin technique sont respectées. | ||
C2 | Choisir le petit matériel et l'outillage | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A1.2 - Préparation de l'intervention Préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Choix et préparation du matériel et de l'outillage Les matériels et l'outillage nécessaires sont conformes aux préconisations. Les règles et limites d'utilisation des matériels et de l'outillage sont respectées. Les accessoires et consommables nécessaires sont identifiés. L'impact environnemental est pris en compte lors du choix des consommables. L'inventaire des EPC et des EPI est complet et adapté à l'intervention. Les non-conformités sont repérées et signalées | ||
C3 | Compléter des documents | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A1.1 - Exploitation du dossier d'exécution Renseignement et transmission des documents liés à l'intervention | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) | 2 | |
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise) | 2 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Prise de connaissance d'une consigne, d'un document technique La consigne, le document et leurs finalités sont compris et respectés (Document en français et en anglais). Transmission d'un document technique Le document proposé est complété d'une manière claire et exhaustive. La procédure de transmission est respectée. | ||
C4 | Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.1 - Organisation de l'intervention Organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise Installation d'une signalisation temporaire de chantier | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, coactivité, qualifications et habilitations) | 2 | |
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Organisation de son poste de travail Les particularités du chantier sont identifiées. La démarche environnementale de l'entreprise est appliquée. Les matériaux et fournitures approvisionnés correspondent en quantité à l'intervention. L'état des stocks de matériaux est communiqué à sa hiérarchie. Les unités sont adaptées aux quantités estimées. La co-activité est prise en compte pour l'organisation de son intervention. Le poste du travail est maintenu en état de propreté et de fonctionnalité. L'organisation du poste de travail est adaptée à l'avancement des travaux. Les anomalies techniques sont repérées et signalées. Sécurisation de son intervention L'organisation du poste de travail est adaptée à l'ouvrage à réaliser et garantit la santé et la sécurité de tous. Les EPI utilisés sont adaptés à la situation. Les dangers sont identifiés de manière exhaustive. La circulation dans l'emprise du chantier est maintenue en sécurité. La protection des intervenants et des riverains est assurée. La signalisation temporaire est conforme au plan de signalisation (pose et dépose). Les affleurants des réseaux sont repérés, identifiés et signalés. Les ouvrages aériens sont repérés, identifiés et signalés. Le marquage-piquetage est identifié et maintenu durant les différentes phases de chantier. Alerte en cas de situation dangereuse Une situation dangereuse persistante est signalée à sa hiérarchie. Le droit de retrait est appliqué en cas de danger grave et imminent. | ||
C5 | Réceptionner les approvisionnements | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.1 - Organisation de l'intervention Organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Vérification de la conformité des approvisionnements Les matériaux et fournitures approvisionnés correspondent en quantité, caractéristiques et état. Les matériels et outillages approvisionnés permettent la réalisation rationnelle de l'intervention. L'état des matériels et outillages est vérifié, leur fonctionnement est testé. Les écarts et anomalies sont relevés et transmis. Organisation du stockage en sécurité Les EPI utilisés sont adaptés à la situation. Les lieux et les conditions de stockage donnés sont respectés. Les accès et circulations du chantier sont préservés. Les produits chimiques et dangereux sont manipulés et stockés selon les fiches de données de sécurité. Les précautions pour éviter l'inhalation des poussières dangereuses sont mises en place. | ||
C6 | Intervenir à proximité des réseaux | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.1 - Organisation de l'intervention Identification des ouvrages existants A2.2 - Réalisation des travaux courants Réalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfection | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations) | 2 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise) | 2 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Les critères d'évaluation sont rédigés en référence au « profil opérateur » du référentiel de compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux Identification de son rôle et explicitation de sa mission et responsabilités Les missions et les limites de responsabilité sont citées. Les différents types de réseaux et les risques associés sont identifiés. Les réseaux sensibles et non sensibles sont identifiés. Les risques associés aux types de réseaux sont cités. Les affleurants, le marquage- piquetage des réseaux, et les dispositifs avertisseurs sont identifiés. Alerte selon la procédure lors d'une situation à risque identifiée Une situation à risque est signalée à sa hiérarchie, la procédure d'alerte est respectée. Adaptation de la technique d'exécution à la situation rencontrée Les moyens techniques et les modes d'exécution sont adaptés à la situation rencontrée et à la zone d'incertitude de localisation des réseaux. Le marquage-piquetage des réseaux est maintenu en état. Application de la procédure en cas d'incident ou d'accident La règle des « 4A » (Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir) est appliquée. Application des règles relatives aux interventions à proximité des câbles électriques Les principes de l'habilitation électrique relatifs aux travaux à proximité des câbles sous tension (aériens, souterrains ou subaquatiques) sont énoncés. Les mesures de sécurité définies sont appliquées. Les techniques de nettoyage, dégagement, ripage ou soutènement d'un câble ou d'un fourreau sont respectées. Les procédures en cas d'accident électrique sont appliquées. | ||
C7 | Implanter et tracer un ouvrage courant | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 - Réalisation des travaux courants Implantation d'un ouvrage simple | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S1 : Le secteur du bâtiment et des travaux publics (acteurs, étapes d'un projet, réglementation, co-activité, qualifications et habilitations) | 2 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise) | 2 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Situation du chantier dans son environnement L'environnement du chantier est clairement identifié : repérage des affleurants et des marquages piquetage, bâtiments, végétation … Identification et exploitation des points de références Les points de références altimétriques et planimétriques sont repérés. Les données sont décodées. Implantation de l'ouvrage à réaliser L'implantation des ouvrages est exploitable et conforme aux plans d'exécution. Les tolérances d'implantation sont respectées. | ||
C8 | Intervenir en tranchée | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 - Réalisation des travaux courants Réalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfection | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S10 : Les différents types de réseaux et les ouvrages associés | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Réalisation des sondages avec les moyens appropriés Les réseaux découverts sont identifiés. Les réseaux et les points singuliers sont dégagés et protégés suivant les consignes. L'outillage utilisé est approprié à la situation rencontrée. Sécurisation et guidage des mouvements des engins de terrassement L'utilisation des EPC est conforme à l'environnement de travail et à la réglementation. Les EPI utilisés sont adaptés à la situation. Les gestes conventionnels de guidage sont utilisés. Les distances de sécurité sont respectées. Mise en place des moyens de protection de la fouille Les moyens de protection sont mis en place conformément aux consignes. Les zones de travail et les accès sont protégés. Réalisation du fond de fouille manuellement La largeur et la profondeur de fouille sont respectées. Le nettoyage du fond de fouille est conforme aux consignes. L'outillage utilisé est approprié à la situation rencontrée. | ||
C9 | Construire un réseau de canalisations | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 - Réalisation des travaux courants Réalisation de réseaux de canalisations : réseaux humides et/ou secs | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) ) | 3 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Manutention, mise en place, réglage et assemblage des éléments Les EPI utilisés sont adaptés à la situation. La manutention manuelle des éléments est conforme à la prévention des risques liées à l'activité physique (PRAP). Les traçage et coupes sont conformes. Les assemblages (emboitements, brides, électro-soudage) sont conformes. Les alignements, pentes, dimensions et altimétries sont conformes. Les éléments du réseau sont posés et raccordés conformément aux consignes et au dossier d'exécution. Réalisation des massifs de butée Les massifs de butée (provisoires ou définitifs) sont conformes aux consignes et au dossier d'exécution. | ||
C10 | Réaliser un branchement | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 - Réalisation des travaux courants Réalisation d'un branchement : sur réseau neuf ou réseau existant | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S10 : Les caractéristiques des différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S11 : Les différents types de branchements | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Préparation d'un branchement L'utilisation des matériels de branchement est maîtrisée. L'outillage approprié est utilisé. Les consignes de préparation, de réalisation et d'exécution sont strictement respectées. Réalisation d'un branchement Les EPI utilisés sont adaptés à la situation. Les modes opératoires de mise en œuvre sont respectés (mesures, traçages, prises …). Les règles de sécurité sont respectées. | ||
C11 | Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.2 - Réalisation des travaux courants Réalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfection | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Remblaiement de la tranchée Les EPI utilisés sont adaptés à la situation. L'utilisation du matériel garantit la santé et la sécurité de tous. Le réglage du lit de pose est conforme aux consignes. Les grillages avertisseurs sont conformes aux consignes. Le calage et l'enrobage sont conformes aux consignes. Le compactage du fond de fouille et du remblai est conforme aux consignes. Réfection provisoire ou définitive de la voirie Les éléments de voiries (bordure, pavés, dalles) sont reposés conformément aux consignes. La couche de roulement est reconstituée en conformité avec les consignes données. La continuité de la voirie est rétablie. | ||
C12 | Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A2.3 - Contrôle des ouvrages Vérification de la conformité d'un ouvrage réalisé Réalisation des essais d'étanchéité Réalisation d'un essai de calibrage de réseau sec Réalisation d'un aiguillage de réseau sec Mise en service du réseau : désinfection et rinçage | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort du bâti et accessibilité PMR) | 2 | |
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise) | 2 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Respect de la procédure de contrôle d'un réseau L'intervention garantit la santé et la sécurité de tous. Les étapes de la procédure de contrôle sont respectées. Contrôle de la fonctionnalité de l'ouvrage Les ouvrages sont contrôlés. La fonctionnalité du réseau et de ses équipements est vérifiée. Les défauts sont signalés. Respect de la procédure de mise en service du réseau Les étapes de la procédure sont respectées. Détection des dysfonctionnements et des défauts d'étanchéité du réseau Les dysfonctionnements sont repérés et les causes identifiées. Les différents tests sont réalisés (test de non-ovalisation, tests d'étanchéité, désinfection…). Les défauts d'étanchéité sont repérés et les causes sont identifiées. Les produits chimiques et dangereux sont utilisés selon les fiches de données de sécurité. | ||
C13 | Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux | |
Principales activités et tâches mettant en œuvre la compétence : A3.1 - Réalisation d'ouvrages connexes aux réseaux Réalisation d'un regard : pose d'élément préfabriqué, coulé en place, cunette maçonnée Réalisation d'une chambre : pose d'élément préfabriqué, maçonné, masque maçonné Pose d'éléments : affleurants et organes de coupure du réseau | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti) | 2 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Manutention mécanique d'éléments préfabriqués Les équipements et accessoires à utiliser sont vérifiés et conformes à la règlementation. Les caractéristiques nécessaires à la manutention sont identifiées : poids, homogénéité, points de levage, encombrement… L'élingage est conforme aux consignes et à la règlementation. L'équilibre de la charge est assuré au départ de la manœuvre et lors de la réception. La charge est réceptionnée et posée en sécurité à l'endroit prévu sans détérioration. Le guidage lors de la manœuvre est adapté aux gestes de commandement. Pose des éléments préfabriqués Le positionnement, l'altitude et la planimétrie sont respectés. La stabilité de l'élément est vérifiée. Réalisation d'un ouvrage coulé en place L'utilisation des éléments de coffrage est conforme aux normes de mise en œuvre et de sécurité. Les ouvrages sont conformes au dossier d'exécution. Réalisation d'un petit ouvrage maçonné Les ouvrages sont conformes au dossier d'exécution et à la règlementation. | ||
C14 | Réaliser une opération de maintenance sur un réseau | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A3.2 - Maintenance d'un réseau existant Réparation d'une fuite sur une canalisation Remplacement d'un élément : robinet vanne, compteur, appareil de fontainerie Mise à niveau d'un affleurant | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S2 : Les enjeux environnementaux (règlementation, impacts, démarche écoresponsable) | 3 | |
S3 : Les systèmes constructifs du bâtiment et des travaux publics (règlementation et normes, techniques, matériaux, confort et accessibilité du bâti) | 2 | |
S4 : La représentation graphique et numérique des ouvrages (règles, outils et techniques de représentation, types de documents) | 3 | |
S5 : La description technique et la quantification d'ouvrages simples | 3 | |
S7 : La prévention des risques professionnels (acteurs de la prévention, documents, analyse, risques, mesures de prévention) | 3 | |
S8 : Le contrôle de la qualité des ouvrages (auto-contrôle, documents de contrôle) | 2 | |
S9 : Les sciences appliquées au métier (unités, calculs usuels et ordres de grandeur, caractéristiques géométriques, hydrauliques, mécaniques et chimiques) | 3 | |
S10 : Les différents types de réseaux (caractéristiques et ouvrages associés) | 3 | |
S12 : Les matériaux et composants des ouvrages | 2 | |
S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention | 3 | |
S14 : La maintenance des ouvrages (différents types et intervention) | 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Réparation d'un réseau La réparation est conforme aux notices fabricants et aux instructions de mises en œuvre. Le réseau est remis en service. Entretien et mise à niveau des affleurants Les affleurants sont remis à niveau. Opération de maintenance préventive ou curative La maintenance des robinets vannes, compteurs et appareils de fontainerie est effectuée conformément aux consignes. Les fonctions sont rétablies. | ||
C15 | Échanger et rendre compte oralement | |
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence : A3.3 - Communication avec les intervenants Échange d'informations avec la hiérarchie sur l'intervention en cours Communication orale avec le client ou l'usager sur l'intervention en cours | ||
Connaissances associées (et niveaux taxonomiques) | ||
Niveau | ||
S6 : La communication technique (orale et écrite, supports et outils, démarche BIM et échanges techniques en langue anglaise) | 2 | |
Critères d'évaluation de la compétence | ||
Échange et compte rendu oral d'une situation professionnelle (hiérarchie, partenaire professionnel, intervenant du chantier, client, usager…) L'information transmise est conforme aux règles de l'entreprise. Le contenu de l'échange (champ lexical, structure…) est adapté à l'interlocuteur. Le propos est clair, précis et concis. La description technique est précise. | ||
1. ANNEXE IV
2. RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
4. IV.1. Unités constitutives du diplôme
5. UNITÉS PROFESSIONNELLES UP1 - UP2 - UP3
6. La définition du contenu des unités constitutives professionnelles (UP1 - UP2 - UP3) a pour but de préciser pour chacune d'elles, les blocs de compétences visés dans un contexte professionnel donné, il s'agit à la fois :
7. - de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre du dispositif de « validation des acquis de l'expérience » (V.A.E.) ;
8. - d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles afin de préciser le cadre de l'évaluation.
Compétences | UP1 | UP2 | UP3 |
|---|---|---|---|
C1. Exploiter un dossier d'exécution | X | ||
C2. Choisir le petit matériel et l'outillage | X | ||
C3. Compléter des documents | X | ||
C4. Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention | X | ||
C5. Réceptionner les approvisionnements | X | ||
C6. Intervenir à proximité des réseaux | X | ||
C7. Implanter et tracer un ouvrage courant | X | ||
C8. Intervenir en tranchée | X | ||
C9. Construire un réseau de canalisations | X | ||
C10. Réaliser un branchement | X | ||
C11. Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie | X | ||
C12. Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau | X | ||
C13. Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux | X | ||
C14. Réaliser une opération de maintenance sur un réseau | X | ||
C15. Échanger et rendre compte oralement | X |
9. UNITÉ UG 1
10. Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique
11. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
12. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
13. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
14. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
15. UNITÉ UG 2
16. Mathématiques et physique-chimie
17. Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :
18. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
19. Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
20. UNITÉ UG 3
21. Éducation physique et sportive
22. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
23. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
24. UNITÉ UG 4
25. Prévention-santé-environnement
26. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
27. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
28. UNITÉ UG 5
29. Langue vivante étrangère
30. Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :
31. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
32. UNITÉS FACULTATIVES
33. UF1 - Langue vivante
34. Le programme sur lequel repose l'unité facultative de langue vivante est défini par :
35. Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
36. UF2 - Mobilité
37. Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :
38. Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).
39. IV.2. Règlement d'examen
Spécialité constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics de certificat d'aptitude professionnelle | Origine des candidats | ||||||
- élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ; - apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant toute la formation ; - apprentis dans un CFA habilité au CCF ; - stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public. | - élèves dans un établissement privé hors contrat ; - apprentis dans un CFA non habilité au CCF ; - stagiaires de la formation professionnelle continue en établissement privé ; - candidats de l'enseignement à distance ; - candidats majeurs ne justifiant pas avoir suivi une formation. | ||||||
Épreuves | Unités | Coeff. | Mode | Mode | Durée | ||
UNITÉS PROFESSIONNELLES | |||||||
EP1 - Étude et préparation de l'intervention | UP1 | 3 | CCF | Ponctuel écrit | 3 h | ||
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant | UP2 | 9 (1) | CCF | Ponctuel écrit et pratique | 15 h | ||
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques | UP3 | 3 | CCF | Ponctuel pratique et orale | 3 h | ||
UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GENERAL | |||||||
EG1 - Français et histoire-géographie -enseignement moral et civique | UG1 | 3 | CCF | Ponctuel écrit et oral | 2 h 25 (2h + 10mn) + 15mn (2) | ||
EG2 - Mathématiques et physique- chimie (3) | UG2 | 2 | CCF | Ponctuel écrit | 1 h 30 | ||
EG3 - Éducation physique et sportive | UG3 | 1 | CCF | Ponctuel | |||
EG4 - Prévention-santé-environnement | UG 4 | 1 | CCF | Ponctuel écrit | 1 h | ||
EG5 - Langue vivante étrangère | UG 5 | 1 | CCF | Ponctuel écrit et oral | 1 h 06 (4) | ||
Épreuves facultatives (5) | |||||||
Langue vivante (6) | UF1 | 1 | Ponctuel Oral | 12 mn | Ponctuel Oral | 12 mn | |
Mobilité (7) | UF2 | 1 | (7) | (7) | |||
(1) Dont coefficient 1 pour l'évaluation du chef d'œuvre, uniquement pour les scolaires et les apprentis. L'évaluation s'effectue conformément à l'arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef d'œuvre prévue à l'examen du CAP par l'article D. 337-3-1 du Code de l'éducation. (2) Français : écrit d'une durée de 2 heures et oral d'une durée de 10 minutes. Histoire-géographie-enseignement moral et civique : oral de 15 minutes dont 5 de préparation. (3) Mathématiques : écrit d'une durée de 45 minutes. Physique-chimie : écrit d'une durée de 45 minutes. (4) Écrit d'une durée d'une heure et oral de 6 minutes. (5) Le candidat peut choisir une ou deux unités facultatives parmi les unités proposées. Les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention. (6) La langue vivante choisie au titre de l'épreuve facultative est obligatoirement différente de celle choisie au titre de l'épreuve obligatoire. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme. (7) Les modalités d'évaluation de l'épreuve facultative de mobilité sont définies dans l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle. | |||||||
40. IV.3. Définition des épreuves
41. ÉPREUVE EP1
42. Étude et préparation de l'intervention
43. Coefficient 3
44. Objectif de l'épreuve :
45. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la préparation de son intervention. À partir d'un ensemble de documents, y compris sous forme numérique, décrivant un ouvrage (une installation ou une partie d'installation à réaliser : dimensions, constitution, contexte, moyens techniques), le candidat procède à l'étude d'une intervention professionnelle de son métier.
46. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :
47. Cette épreuve écrite porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
48. - C1. Exploiter un dossier d'exécution ;
49. - C2. Choisir le petit matériel et l'outillage ;
50. - C3. Compléter des documents.
51. Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.
52. A partir d'un dossier, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes :
53. - prise de connaissance des informations liées à l'intervention ;
54. - préparation et vérification du petit matériel et de l'outillage ;
55. - renseignement et transmission des documents liés à l'intervention.
56. Critères d'évaluation :
57. Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel de compétences.
58. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
59. Forme ponctuelle :
60. Epreuve écrite d'une durée de 3h00 à partir d'un sujet national.
61. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
62. Conditions d'organisation :
63. L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail permettant l'exploitation de ressources numériques :
64. - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
65. - des moyens numériques.
66. Documents supports de l'épreuve :
67. Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :
68. - un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP2 et à l'EP3 comprenant :
69. - la description d'une situation professionnelle étudiée ;
70. - les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;
71. - des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;
72. - un dossier « SUJET » sur lequel porte l'évaluation.
73. Contrôle en cours de formation :
74. L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation.
75. La situation d'évaluation est réalisée au cours du dernier semestre de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.
76. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
77. Conditions d'organisation :
78. L'épreuve se déroule obligatoirement sur table. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail permettant l'exploitation de ressources numériques :
79. - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
80. - des moyens numériques.
81. Les documents d'évaluation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement.
82. ÉPREUVE EP2
83. Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant
84. Coefficient 9
85. Objectif de l'épreuve :
86. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat concernant la réalisation et le contrôle d'un ouvrage courant ou d'une partie d'ouvrage courant de réseaux de canalisations de travaux publics.
87. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :
88. Cette épreuve écrite et pratique porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
89. - C4. Organiser en sécurité son poste de travail et son intervention ;
90. - C5. Réceptionner les approvisionnements ;
91. - C6. Intervenir à proximité des réseaux ;
92. - C7. Implanter et tracer un ouvrage courant ;
93. - C8. Intervenir en tranchée ;
94. - C9. Construire un réseau de canalisations ;
95. - C10. Réaliser un branchement ;
96. - C11. Réaliser un remblai de tranchée et une réfection de voirie ;
97. - C12. Participer aux opérations de contrôle et de mise en service d'un réseau.
98. Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.
99. A partir d'un dossier, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes :
100. - organisation de son intervention en appliquant la démarche environnementale de l'entreprise ;
101. - installation d'une signalisation temporaire de chantier ;
102. - identification des ouvrages existants ;
103. - réalisation d'une tranchée : ouverture, lit de pose, enrobage, remblai, réfection ;
104. - implantation d'un ouvrage simple ;
105. - réalisation d'un réseau de canalisations : réseau humide et réseau sec ;
106. - réalisation d'un branchement : sur réseau neuf ou réseau existant ;
107. - vérification de la conformité d'un ouvrage réalisé ;
108. - réalisation des essais d'étanchéité ;
109. - réalisation d'un essai de calibrage de réseau sec ;
110. - réalisation d'un aiguillage de réseau sec ;
111. - mise en service du réseau : désinfection et rinçage.
112. Critères d'évaluation :
113. Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel de compétences.
114. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d'évaluation.
115. Forme ponctuelle :
116. Epreuve écrite et pratique d'une durée de 15h00 à partir d'un sujet national.
117. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
118. Conditions d'organisation :
119. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace de travail dédié comportant :
120. - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
121. - un espace de réalisation ;
122. - l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
123. - des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.
124. L'épreuve écrite et pratique d'une durée totale de 15 heures est organisée en deux parties consécutives :
125. - une première phase de préparation de l'activité sous forme écrite et éventuellement numérique, d'une durée de 1 heure ;
126. - une deuxième phase de réalisation de l'activité intégrant le contrôle, d'une durée de 14 heures.
127. Documents supports de l'épreuve :
128. Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :
129. - un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP3 comprenant :
130. - la description d'une situation professionnelle étudiée ;
131. - les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;
132. - des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques… ;
133. - un dossier « SUJET » sur lequel porte l'évaluation.
134. Contrôle en cours de formation :
135. L'épreuve est évaluée à l'occasion de deux situations d'évaluation de durée égale organisées par l'établissement de formation. L'une des situations d'évaluation a lieu dans l'établissement de formation, l'autre situation d'évaluation a lieu dans l'entreprise. Les enseignants/formateurs veillent à la complémentarité des situations d'évaluation.
136. Les situations d'évaluation sont réalisées au cours du dernier semestre de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.
137. Conditions d'organisation :
138. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :
139. - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
140. - un espace de réalisation ;
141. - l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
142. - des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.
143. Situation d'évaluation en centre de formation :
144. La situation d'évaluation est organisée dans l'établissement de formation dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle. Les activités sont évaluées au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.
145. Les documents de la situation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement de formation.
146. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur en charge de la formation et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
147. Situation d'évaluation en entreprise :
148. La situation d'évaluation est organisée en entreprise dans le cadre des activités habituelles de formation professionnelle ou de l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur. Les activités sont évaluées au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.
149. Les documents de la situation sont préparés en équipe par les enseignants/formateurs de l'établissement. La synthèse de l'évaluation est effectuée au sein de l'entreprise par un enseignant ou un formateur du domaine professionnel et le tuteur, le maître d'apprentissage ou un professionnel de l'entreprise d'accueil.
150. ÉPREUVE EP3
151. Réalisation de travaux spécifiques
152. Coefficient 3
153. Objectif de l'épreuve :
154. Cette épreuve permet d'évaluer les compétences du candidat pour réaliser avec méthode un ouvrage ou une partie d'ouvrage connexe aux réseaux de canalisations de travaux publics, à partir des documents qui le/la définissent et des moyens matériels fournis.
155. Contenu de l'épreuve et modalités d'évaluation :
156. Cette épreuve pratique et orale porte sur tout ou partie des compétences suivantes :
157. - C13. Réaliser des ouvrages connexes aux réseaux ;
158. - C14. Réaliser une opération de maintenance sur un réseau ;
159. - C15. Échanger et rendre compte oralement.
160. A partir d'un dossier de l'ouvrage, le candidat est amené à réaliser les tâches suivantes :
161. - réalisation d'un regard : pose d'élément préfabriqué, coulé en place, cunette maçonnée ;
162. - réalisation d'une chambre : pose d'élément préfabriqué, maçonnée, masque maçonné ;
163. - pose d'éléments : affleurants et organes de coupure du réseau ;
164. - réparation d'une fuite sur une canalisation ;
165. - remplacement d'un élément : robinet vanne, compteur, appareil de fontainerie ;
166. - mise à niveau d'un affleurant ;
167. - échange d'informations avec la hiérarchie sur l'intervention en cours ;
168. - communication orale avec le client ou l'usager sur l'intervention en cours.
169. Le sujet est conçu avec une évaluation par compétences adossée à une grille d'évaluation par compétences.
170. Critères d'évaluation :
171. Les critères d'évaluation des compétences sont détaillés dans l'annexe III : référentiel de compétences.
172. Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables pour tous les modes d''évaluation.
173. Forme ponctuelle :
174. Epreuve pratique et orale d'une durée de 3 heures, dont 15 minutes d'entretien oral à partir d'un sujet national.
175. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
176. Conditions d'organisation :
177. L'épreuve se déroule dans un centre d'examen. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :
178. - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
179. - un espace de réalisation ;
180. - l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
181. - des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.
182. Au cours, ou en fin d'épreuve, le candidat rend compte oralement de son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec l'examinateur enseignant ou formateur du domaine professionnel. Le représentant du secteur professionnel peut être associé. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
183. Documents supports de l'épreuve :
184. Le dossier remis au candidat se décompose en deux parties :
185. - un dossier « TECHNIQUE » éventuellement commun à l'EP1 et à l'EP2 et comprenant :
186. - la description de la situation professionnelle étudiée ;
187. - les pièces écrites et graphiques, y compris numériques, définissant les travaux à réaliser ;
188. - des documents de fabricants ou fournisseurs, des fiches techniques, … ;
189. - un dossier « SUJET » sur lequel porte l'évaluation.
190. Contrôle en cours de formation :
191. L'épreuve est évaluée à l'occasion d'une situation d'évaluation organisée par l'établissement de formation. Les activités sont évaluées au fur et à mesure de la réalisation de l'ouvrage.
192. La situation d'évaluation est réalisée au cours du dernier semestre de la formation dans le cadre des activités habituelles de formation.
193. L'évaluation est effectuée par un enseignant ou formateur du domaine professionnel et un représentant du secteur professionnel. L'absence de ce dernier n'invalide pas l'évaluation.
194. Conditions d'organisation :
195. Chaque candidat dispose d'un espace individuel de travail dédié comportant :
196. - une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ;
197. - un espace de réalisation ;
198. - l'outillage et la matière d'œuvre nécessaires ;
199. - des moyens numériques s'ils sont prévus à l'épreuve.
200. Au cours, ou en fin de situation d'évaluation, le candidat rend compte oralement à propos son intervention sous la forme d'un entretien de 15 minutes au maximum avec un enseignant ou formateur du domaine professionnel.
201. Les documents de la situation sont préparés en équipe par les enseignants ou formateurs de l'établissement de formation.
202. ÉPREUVE EG1
203. Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique
204. Coefficient 3
205. L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
206. ÉPREUVE EG2
207. Mathématiques et physique-chimie
208. Coefficient 2
209. L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
210. ÉPREUVE EG3
211. Éducation physique et sportive
212. Coefficient 1
213. L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
214. Épreuve EG4
215. Prévention-santé-environnement
216. Coefficient 1
217. L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
218. Épreuve EG5
219. Langue vivante étrangère
220. Coefficient 1
221. L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
222. Épreuves facultatives
223. Épreuve facultative EF1
224. Langue vivante
225. L'épreuve facultative de langue vivante est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
226. Épreuve facultative EF2
227. Mobilité
228. L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)
1. ANNEXE VI
2. TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics défini par l'arrêté du 15 avril 2019 Dernière session d'examen : 2026 | Certificat d'aptitude professionnelle Constructeur de réseaux de canalisation de travaux publics défini par le présent arrêté, Première session : 2027 | ||
|---|---|---|---|
Épreuves | Unités | Épreuves | Unités |
EP1 - Étude et préparation d'une intervention | UP1 | EP1 - Étude et préparation de l'intervention | UP1 |
EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant | UP2 | EP2 - Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant | UP2 |
EP3 - Réalisation de travaux spécifiques | UP3 | EP3 - Réalisation de travaux spécifiques | UP3 |
EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique | UG1 | EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique | UG1 |
EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie | UG2 | EG2 - Mathématiques - Physique - Chimie | UG2 |
EG3 - Éducation physique et sportive | UG3 | EG3 - Éducation physique et sportive | UG3 |
EG4 - Langue vivante : anglais | UG4 | EG5 - Langue vivante : anglais | UG5 |
EG4 - Prévention-santé-environnement | UG4 | ||
Épreuve facultative -Langue | EF1 | ||
Épreuve facultative - Mobilité | EF2 | ||
1. ANNEXE VII
2. DISPENSE D'ÉPREUVE
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
4. Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Étude et préparation de l'intervention » :
5. - certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
6. - certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
7. - certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.
1. ANNEXE V
2. PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité " constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics "
4. La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnel(le)s qualifié(e)s.
5. Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du Certificat d'Aptitude Professionnelle Constructeur de réseaux de canalisation de travaux publics.
6. Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoirs faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.
7. 1. Dispositions générales
8. Objectifs de formation en milieu professionnel :
9. La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.
10. L'élève, pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :
11. - conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;
12. - développe de nouvelles compétences.
13. La formation en milieu professionnel doit permettre au futur diplômé :
14. - de participer aux activités de l'entreprise et d'utiliser l'outillage, les matériels et les équipements professionnels ;
15. - d'appréhender la réalité de l'environnement économique, technique et humain de l'entreprise ;
16. - de prendre conscience du rôle de tous les acteurs et de tous les services de l'entreprise.
17. 2. Organisation dans les différentes voies
18. 2.1. Voie scolaire
19. Répartition des périodes et structures d'accueil :
20. La durée des périodes de formation en milieu professionnel est 14 semaines.
21. Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.
22. Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation le développement des compétences du référentiel.
23. Accompagnement et suivi pédagogiques :
24. La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.
25. Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.
26. Cadre juridique :
27. L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire, conformément à la convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel définie en annexe de la circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016 (BOEN du 31-3-2016). L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation chapitre IV, art. D. 124-1 à D. 124.9
28. Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période.
29. 2.2. Voie de l'apprentissage
30. La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.
31. Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des modalités de la certification.
32. La formation de l'apprenti en milieu professionnel fait l'objet d'un suivi par l'équipe pédagogique sous forme de visites.
33. Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.
34. En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R.6223-10 du code du travail sera mis en application.
35. 2.3. Voie de la formation professionnelle continue
36. La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.
37. Le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.
38. À l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure et le nombre de semaines effectuées.
39. 3. Candidat en formation a distance
40. Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.
41. 4. Candidat positionné
42. La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D337- 4 du Code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel ne peut être inférieure à cinq semaines pour les candidats préparant l'examen du CAP par la voie scolaire, en 1 an.
43. Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.
44. 5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation
45. Les candidats majeurs au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peuvent se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel, n'est exigée.
Fait le 13 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 janvier 2025).