RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 13 décembre 2024 (version du 29 janvier 2025)Légifrance →
1. ANNEXE VII
2. DISPENSE D'ÉPREUVE
3. Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics »
4. Les titulaires des certificats d'aptitude professionnelle figurant dans la liste ci-dessous sont dispensés de l'épreuve EP1 « Étude et préparation de l'intervention » :
5. - certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
6. - certificat d'aptitude professionnelle « constructeur d'ouvrages en béton armé » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024 ;
7. - certificat d'aptitude professionnelle « constructeur de routes et d'aménagements urbains » créé par l'arrêté du 13 décembre 2024.
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